POLITIQUE GLOBALE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES du Centre de Recherche Européen de la Harvard Business School
- INTRODUCTION
Le présent document est la politique globale de protection de la vie privée et des données personnelles du Centre de Recherche Européen de la Harvard Business School (HBS Europe Research Center), situé au 62 rue François 1er, 75008 Paris, numéro d'enregistrement SIRET 443 993 159 00013 - dans cette politique, « HBS ERC » ou « nous. » Cette politique globale de protection de la vie privée et des données personnelles décrit le traitement des données à caractère personnel par HBS ERC, en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 de l'Union européenne (« RGPD ») et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – l'autorité française de protection des données).
« Données à caractère personnel » : veut dire toute information ou élément d'information qui pourrait vous identifier directement ou indirectement.
Nous nous engageons à :
- Traiter vos données à caractère personnel de manière équitable et légale ;
- Traiter vos données à caractère personnel à des fins légitimes ;
- Veiller à ce que vos données à caractère personnel soient exactes, complètes et, le cas échéant, mises à jour ;
- Conserver vos données à caractère personnel pendant une période n'excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues et sont traitées.
- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR HBS ERC
HBS ERC collecte et traite des données à caractère personnel en tant que responsable du traitement des données, et également en tant que sous-traitant pour la Harvard Business School, qui fait partie de l'Université de Harvard, Boston, Massachusetts, États-Unis.
Les finalités pour lesquelles HBS ERC peut traiter des données en tant que responsable ou sous-traitant, les catégories de personnes concernées dont HBS ERC peut recueillir les données, les types de données et les personnes avec lesquelles nous pouvons partager ces données sont les suivantes –
Le traitement peut avoir pour finalité de :
- Encourager les futurs étudiants à postuler à la Harvard Business School
- Aider à l'inscription des étudiants admis
- Promouvoir et organiser des relations avec les donateurs et les anciens élèves de la Harvard Business School, des événements et des dons
- Promouvoir et organiser d'autres conférences, ateliers et événements
- Participer à coaching de carrière des étudiants et des anciens élèves de la Harvard Business School
- Soutenir les autres activités des étudiants de la Harvard Business School
- Soutenir les projets de recherche et les publications de la Harvard Business School
- Soutenir les collaborations de la Harvard Business School avec d'autres universités, organismes de recherche, administrations publiques et entreprises en France et en Europe
- Communiquer et répondre aux demandes de renseignements relatives à ce qui précède et sur d'autres sujets
Les personnes concernées peuvent être les suivantes :
- Les étudiants, les futurs étudiants et de la Harvard Business School et les étudiants qui viennent d'y être admis
- Les anciens élèves de la Harvard Business School
- Les donateurs et donateurs potentiels de la Harvard Business School
- Sujets de recherche
- Chercheurs
- Autres personnes se renseignant sur les activités du HBS ERC ou y participant
Les types de données peuvent comprendre :
- Coordonnées
- Informations sur les études et les carrières
- Informations financières et bancaires
- Autres informations personnelles fournies volontairement par les anciens élèves et les donateurs
- Photos
- Notes d'accompagnement
Les données peuvent être partagées avec les personnes suivantes aux fins mentionnées ci-dessus :
- Bureaux de l'université de Harvard, y compris les bureaux de la Harvard Business School et du corps enseignant de la HBS*
*Pour des informations sur les pratiques de l'Université de Harvard concernant le traitement des données à caractère personnel lorsque ce traitement entre dans le champ d'application du RGPD, veuillez consulter https://gdpr.harvard.edu/eeaprivacydisclosures.
- Harvard Business School Publishing
- Harvard Business School Publishing Europe
- Clubs d'anciens élèves de la Harvard Business School
- Les administrations publiques, conformément à la loi
- Les prestataires de services décrits ci-dessous
Autres informations sur le traitement des données
HBS ERC traitera les données à caractère personnel, telles que les coordonnées et les numéros de compte bancaire le cas échéant, fournies par les personnes souhaitant effectuer des transactions, dans la mesure où elles sont nécessaires pour mener à bien les opérations demandées, comme par exemple la réalisation de dons.
HBS ERC peut traiter ou partager des données à caractère personnel, y compris la communication de données aux autorités publiques, si nécessaire pour prévenir, enquêter, notifier ou prendre d'autres mesures concernant la fraude, les activités illégales ou criminelles, d'autres conduites illicites, des problèmes de sécurité ou techniques, ou l'accès non autorisé ou l'utilisation non autorisé de données à caractère personnel ou de notre site Web ou de nos systèmes de données ; répondre à des citations à comparaître, des ordonnances de tribunal ou d'autres procédures légales ; gérer et faire respecter nos accords; protéger votre et notre santé, sécurité, vos et nos droits ou biens, et la santé, la sécurité, et les droits ou biens d'autrui ; et satisfaire à d'autres obligations légales.
Le HBS ERC peut également engager des prestataires de services pour l'aider à traiter les données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus. Nos prestataires de services doivent accepter des engagements contractuels pour préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel.
HBS ERC ne vend pas vos données à caractère personnel à des tiers.
- LES BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
HBS ERC traite les données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus sur la base de ses intérêts légitimes ; pour répondre aux demandes des personnes concernées ou effectuer des accords avec elles ; pour effectuer des accords avec l'Université de Harvard au profit des personnes concernées ; satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires ; ou, le cas échéant, sur la base du consentement légalement conforme de la personne concernée.
- TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNEES
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées de France vers un pays situé en dehors de l'EEE, y compris vers les États-Unis, qui peuvent prévoir des règles de protection des données différentes de celles de l'EEE. Les transferts de données à caractère personnel d'un pays à un autre (ou d'une région géographique à une autre) seront effectués en toute sécurité et conformément à cette politique et aux lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel, y compris le RGPD.
- SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité des données à caractère personnel adapté au risque. Malheureusement, cependant, aucune transmission, traitement, partage ou stockage de données par n’importe quelle partie ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.
- DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel seront conservées pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus et peuvent également être conservées dans la mesure où la loi le permet pour les archives et les statistiques de HBS ERC.
- VOS DROITS
HBS ERC vous fournira, sur votre demande raisonnable et de bonne foi, des informations sur le fait que HBS ERC détient ou non des données à caractère personnel dans le cadre du traitement décrit dans la présente politique, dans la mesure requise par le droit applicable et conformément à celui-ci.
Dans certains cas, vous pouvez également avoir les droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel traitées dans le cadre de cette politique :
- accès : le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données et d'en obtenir une copie.
- rectification : le droit d'obtenir la rectification de données à caractère personnel inexactes ou de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes.
- suppression (« droit à l'oubli ») : le droit d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois, HBS ERC peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver ces données à caractère personnel selon des périodes de conservation spécifiques.
- révocation du consentement : le droit de révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement avant la révocation du consentement.
- opposition au traitement : le droit de s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci ont été traitées sur la base de l'intérêt légitime de HBS ERC, mais votre demande doit être justifiée par votre situation particulière.
- restriction du traitement : le droit d'obtenir une restriction du traitement de vos données à caractère personnel, en particulier lorsque vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel ou si le traitement est illégal.
- portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à HBS ERC. Ce droit s'applique uniquement lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement ou sur un contrat et si ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
Vous pouvez également avoir le droit de communiquer à HBS ERC des directives relatives à la conservation, à la suppression et au transfert de vos données à caractère personnel après votre décès, avec le droit pour vous d'enregistrer également ces directives conformément à la loi.
Pour soumettre une telle demande, vous pouvez nous contacter en envoyant un message électronique à eeadatasubjectrequest@harvard.edu avec une copie à hbseurope@hbs.edu. Le HBS ERC et la Harvard Business School coopèrent souvent pour répondre à cette situation. Parce que nous voulons éviter de prendre des mesures concernant vos données à caractère personnel sur l’ordre d'une autre personne que vous, nous pouvons vous demander des informations permettant de vérifier votre identité. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, généralement un mois après la réception de votre demande.
Si le traitement de vos données à caractère personnel par le HBS ERC repose uniquement sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer votre consentement à notre traitement, sous réserve de certaines limitations légales. Si vous retirez votre consentement à l'utilisation ou au partage de vos données à caractère personnel aux fins énoncées dans la présente politique, vous risquez de ne pas avoir accès à tous (ou à une partie) des services connexes et nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir la totalité (ou une partie) des services.
Dans certains cas, HBS ERC peut continuer à traiter vos données à caractère personnel après que vous aurez retiré votre consentement ou demandé que nous supprimions vos données à caractère personnel, si HBS ERC a une base légale pour le faire, par exemple, si les données sont toujours nécessaires pour se conformer à une obligation légale, pour poursuivre ou faire valoir nos droits légaux, pour accomplir les objectifs légaux pour lesquels les données ont été obtenues, ou pour poursuivre notre intérêt légitime à maintenir nos services et nos opérations en toute sécurité.
Si vous souhaitez élever une réclamation concernant nos pratiques en matière de la protection de la vie privée et des données personnelles, vous avez le droit de vous adresser à la CNIL ou à votre autorité nationale de protection des données (c'est-à-dire l'autorité de contrôle).
- DATE DE LA POLITIQUE ; MODIFICATIONS
Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le : 15 septembre 2020. Cette politique peut être modifiée à tout moment en fonction des changements intervenant dans les pratiques de HBS ERC en matière de données ou dans la législation applicable.